La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 juillet 2026, un arrêt très attendu autour des manuscrits d’Anne Frank. Une édition scientifique peut rester librement accessible dans les pays où les textes relèvent du domaine public, même s’ils demeurent protégés ailleurs dans l’Union. Encore faut-il que le site empêche efficacement l’accès depuis les territoires où les droits subsistent — y compris face au contournement possible par VPN. 

Par  Nicolas Gary, Actualitte : 09/07/2026

Voir plus : https://actualitte.com/article/132581/droit-justice/domaine-public-les-manuscrits-d-anne-frank-proteges-par-la-justice

 

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